Politique de confidentialité

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen, entré en application le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. NEOLEXIS peut avoir besoin de récolter certaines de vos données, notamment pour qu’un utilisateur puisse réserver un rendez-vous. Ci-dessous, vous pourrez trouver la réponse à différentes questions que vous vous posez peut-être.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NEOLEXIS, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Protection des données à caractère personnel

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :

Finalité	Base légale	Catégories de données	Catégories de personnes	Durée
Prospection et animation	Intérêt légitime	Identité/Etat civil Coordonnées	Clients Prospects	3 ans
Gestion de la relation avec ses clients et prospects		Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle	Clients Prospects	Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.		Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle	Clients Prospects Invités	3 ans
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier	Clients	Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation		Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Clients	10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Recouvrement		Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Clients	Jusqu’à complet paiement des honoraires.
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption	Respect d’obligations légales et réglementaires	Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier	Clients	5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.
Comptabilité	Respect d’obligations légales et réglementaires	Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier	Clients	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@neolexis-avocats.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : NEOLEXIS Société d’Avocats, 24 rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Sécurité et confidentialité

NEOLEXIS met en œuvre toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés en matière de sécurité du numérique. Toutefois, il est signalé qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et NEOLEXIS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, NEOLEXIS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, NEOLEXIS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Modifications de la politique de confidentialité

Vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique de confidentialité, et vous vous engagez à la parcourir à chaque utilisation pour prendre connaissance de toute modification. La présente politique de données personnelles peut faire l’objet de modifications à tout moment, les utilisateurs du site https://neolexis-avocats.fr sont donc invités à la consulter régulièrement.